Mentions
Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons des éléments suivants.

Responsable de publication

• LINQFOLIO SAS, Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Siège social : 142 rue de Rivoli, 75001 Paris, France
• Date de constitution : 6 janvier 2026 (par acte sous seing privé)
• Capital social : 3 000 €
• RCS : Paris 102 625 183
• SIRET : 10262518300011
• TVA intracommunautaire : FR83102625183
• Email : support@linqfolio.com

Objet social : conception, développement et exploitation de solutions numériques, notamment d'applications mobiles et de plateformes en ligne permettant la mise en relation d'utilisateurs pour l'achat, la vente, l'échange ou le partage d'ouvrages et de produits culturels ; la fourniture de services de communication et d'animation de communautés d'utilisateurs ; la promotion et la commercialisation de contenus culturels et littéraires sur tout support.

Responsable éditorial et responsable technique

LINQFOLIO SAS. Contact : support@linqfolio.com

Le directeur de la publication est responsable de l'ensemble du contenu édité sur la Plateforme LinQfolio.

Coordonnées du directeur de la publication

• Le Président de LINQFOLIO SAS
• 142 rue de Rivoli, 75001 Paris, France
• support@linqfolio.com

La Plateforme LinQfolio est hébergée par le prestataire suivant.

Hébergeur principal

• Amazon Web Services (AWS)
• Amazon Web Services EMEA SARL (succursale française)
• 31 Place des Corolles, Tour Carpe Diem, 92400 Courbevoie, France
• Site web : aws.amazon.com

Localisation et disponibilité

Les serveurs sont localisés dans l'Union Européenne (région AWS eu-west-1, Irlande), conformément à la politique de protection des données de LINQFOLIO et au RGPD. LINQFOLIO bénéficie des SLA (Service Level Agreements) et des garanties de disponibilité d'AWS.

Délai d'intervention

En cas de problème technique, le délai d'intervention moyen est de 48 heures. LINQFOLIO s'efforce de traiter les problèmes critiques plus rapidement.

L'ensemble des éléments composant la Plateforme LinQfolio, y compris à titre non limitatif les textes, images, vidéos, logos, marques, signalétique et ergonomie, sont la propriété exclusive de LINQFOLIO SAS ou de ses prestataires.

4.1 Droits de LINQFOLIO

• Marques : la dénomination « LINQFOLIO » et les logos associés sont des marques protégées. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
• Contenu éditorial : les textes, articles et contenus éditoriaux sont protégés par le droit d'auteur.
• Logiciels et code : la Plateforme et ses algorithmes sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
• Design et ergonomie : l'interface et le design graphique sont protégés.

4.2 Droits des utilisateurs

Les utilisateurs conservent l'intégralité de leurs droits sur les contenus qu'ils publient. Pour plus d'informations, consulter la section propriété intellectuelle des CGU.

4.3 Limitations d'utilisation

Sans l'autorisation préalable écrite de LINQFOLIO, il est strictement interdit de :

• Reproduire, modifier ou distribuer le contenu de la Plateforme
• Copier ou scraper les données de la Plateforme
• Utiliser les marques ou logos de LINQFOLIO
• Créer des œuvres dérivées
• Revendre ou monétiser le contenu

5.1 Limitation de responsabilité

LINQFOLIO est fournie « en l'état » sans garantie. LINQFOLIO SAS ne peut être tenue responsable de :

• Les interruptions ou dysfonctionnements techniques
• Les erreurs ou imprécisions du contenu
• Les dommages directs, indirects ou immatériels
• Les pertes de données ou d'accès
• Les contenus publiés par les utilisateurs

5.2 Non-responsabilité sur les contenus tiers

En tant qu'hébergeur au sens de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), LINQFOLIO n'est pas responsable des contenus illicites publiés par les utilisateurs, à condition qu'elle en soit informée et qu'elle agisse rapidement pour les retirer.

5.3 Accès à la Plateforme

LINQFOLIO SAS se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès à la Plateforme à tout moment pour maintenance, mise à jour ou motifs légaux.

5.4 Obligations au titre du DSA

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), LINQFOLIO met en place des mécanismes permettant à tout utilisateur ou tiers de signaler la présence de contenus illicites. LINQFOLIO traite ces signalements de manière diligente, non arbitraire et objective, et informe le notifiant de sa décision dans un délai raisonnable. Les décisions de modération sont motivées et peuvent faire l'objet d'un recours interne.

L'utilisation de la Plateforme LinQfolio est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation que vous acceptez lors de votre inscription.

6.1 Règles comportementales

Les utilisateurs s'engagent à :

• ✓Respecter les lois et régulations applicables
• ✓Ne pas publier de contenu illégal ou offensant
• ✓Ne pas violer les droits de tiers
• ✓Ne pas harceler ou menacer d'autres utilisateurs
• ✓Ne pas utiliser de faux comptes ou usurpation d'identité

6.2 Suspension de compte

LINQFOLIO SAS peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des règles. Consultez les CGU pour les détails.

Le traitement de vos données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

7.1 Vos droits

Vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité sur vos données, ainsi que des droits prévus par le RGPD selon les situations. Pour exercer vos droits : dpo@linqfolio.com (prioritaire pour les demandes formalisées RGPD) ou support@linqfolio.com pour l'orientation et le support général. Détails dans la Politique de Confidentialité.

7.2 Cookies

La Plateforme et le site marketing peuvent utiliser des cookies strictement nécessaires et, sous consentement, des traceurs complémentaires décrits dans la Politique cookies et la Politique de Confidentialité.

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs peuvent signaler tout contenu illégal ou non conforme.

8.1 Procédure de signalement

Pour signaler un contenu illicite, vous pouvez :

• Utiliser le bouton de signalement disponible sur chaque publication
• Envoyer un email à support@linqfolio.com avec le sujet « Signalement contenu illicite »

8.2 Traitement des signalements

LINQFOLIO s'engage à examiner les signalements dans les 48 heures et à retirer tout contenu manifestement illégal dans les meilleurs délais.

8.3 Types de contenu signalables

• Contenus incitant à la violence ou discrimination
• Harcèlement ou menaces
• Exploitation ou abus d'enfants
• Contrefaçon ou violation de droits d'auteur
• Escroquerie ou fraude
• Contenu à caractère sexuel explicite non consenti

9.1 Droit applicable

Les présentes Mentions Légales et l'utilisation de la Plateforme sont régies par le droit français, indépendamment des conflits de lois.

9.2 Juridiction compétente

Tout litige relatif à la Plateforme ou aux présentes Mentions Légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf en cas de compétence exclusive d'une autre juridiction.

9.3 Résolution amiable

Avant d'engager une action en justice, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable en contactant LINQFOLIO à support@linqfolio.com.

LINQFOLIO SAS se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

10.1 Notification des modifications

• Les modifications seront publiées sur cette page
• Les modifications substantielles seront annoncées par email ou notification in-app lorsque pertinent
• Un délai de préavis raisonnable sera observé (en routine, au moins sept jours calendaires avant effet), sauf obligation légale ou mesure urgente de sécurité
• La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page

10.2 Acceptation

Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Mentions Légales.

Service client

Pour toute question ou assistance : support@linqfolio.com. Accusé ou première réponse en général sous deux jours ouvrés pour les demandes courantes.

Médiation de la consommation

Les utilisateurs auxquels s'applique le Code de la consommation peuvent saisir un médiateur de la consommation conformément aux CGU. Les coordonnées du médiateur désigné et les modalités de saisine figurent ou figureront dans la présente rubrique dès lors que LINQFOLIO aura procédé à la désignation formelle requise ; à défaut de publication à une date donnée, une demande d'information peut être adressée à support@linqfolio.com.

Adresse postale

LINQFOLIO SAS, 142 rue de Rivoli, 75001 Paris, France.

LINQFOLIO SAS respecte les réglementations suivantes.

12.1 Lois applicables

• LCEN : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
• RGPD : règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
• Loi Informatique et Libertés : loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
• DSA : règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (Digital Services Act)
• Droit d'auteur : Code de la propriété intellectuelle

12.2 Engagements

LINQFOLIO s'engage à :

• ✓Protéger les données personnelles conformément au RGPD
• ✓Respecter la liberté d'expression et l'anonymat raisonnable
• ✓Lutter contre le contenu illégal et le harcèlement
• ✓Fournir des outils de modération efficaces
• ✓Assurer la transparence des modérations et suppressions conformément au DSA
• ✓Mettre à disposition un point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (art. 11 DSA)

Pour une compréhension complète de votre utilisation de la Plateforme, veuillez consulter les documents suivants.

• Conditions Générales d'Utilisation : règles d'accès et d'utilisation de la Plateforme (/cgu)
• Politique de Confidentialité : gestion et protection de vos données personnelles (/confidentialite)
• Politique cookies : traceurs déposés sur le site marketing (/cookies)