Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons des éléments suivants :

Responsable de publication

Responsable éditorial

LINQFOLIO SAS
Contact : support@linqfolio.com

Responsable technique

LINQFOLIO SAS
Contact : support@linqfolio.com

Le directeur de la publication est responsable de l'ensemble du contenu édité sur la Plateforme Linqfolio.

Coordonnées du directeur

LINQFOLIO SAS
142 rue de Rivoli
75001 Paris, France
support@linqfolio.com

La Plateforme Linqfolio est hébergée par les prestataires suivants :

Hébergeur principal

Localisation et disponibilité

Les serveurs sont localisés en Union Européenne (région EU), conformément à la politique de protection des données de LINQFOLIO. LINQFOLIO bénéficie des SLA (Service Level Agreements) et des garanties de disponibilité d'AWS.

Délai d'intervention

En cas de problème technique, le délai d'intervention moyen est de 48 heures. LINQFOLIO s'efforce de traiter les problèmes critiques plus rapidement.

L'ensemble des éléments composant la Plateforme Linqfolio, y compris à titre non limitatif, les textes, images, vidéos, logos, marques, signalétique et ergonomie, sont la propriété exclusive de LINQFOLIO SAS ou de ses prestataires.

4.1 Droits de LINQFOLIO

• Marques : La dénomination « LINQFOLIO » et les logos associés sont des marques protégées. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
• Contenu éditorial : Les textes, articles et contenus éditoriaux sont protégés par le droit d'auteur.
• Logiciels et code : La Plateforme et ses algorithmes sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
• Design et ergonomie : L'interface et le design graphique sont protégés.

4.2 Droits des utilisateurs

Les utilisateurs conservent l'intégralité de leurs droits sur les contenus qu'ils publient. Pour plus d'informations, consulter la section propriété intellectuelle des CGU.

4.3 Limitations d'utilisation

Sans l'autorisation préalable écrite de LINQFOLIO, il est strictement interdit de :

• Reproduire, modifier ou distribuer le contenu de la Plateforme
• Copier ou scraper les données de la Plateforme
• Utiliser les marques ou logos de LINQFOLIO
• Créer des œuvres dérivées
• Revendre ou monétiser le contenu

5.1 Limitation de responsabilité

LINQFOLIO est fournie « en l'état » sans garantie. LINQFOLIO SAS ne peut être tenue responsable de :

• Les interruptions ou dysfonctionnements techniques
• Les erreurs ou imprécisions du contenu
• Les dommages directs, indirects ou immatériels
• Les pertes de données ou d'accès
• Les contenus publiés par les utilisateurs

5.2 Non-responsabilité sur les contenus tiers

En tant qu'hébergeur au sens de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), LINQFOLIO n'est pas responsable des contenus illicites publiés par les utilisateurs, à condition qu'elle en soit informée et qu'elle agisse rapidement pour les retirer.

5.3 Accès à la Plateforme

LINQFOLIO SAS se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès à la Plateforme à tout moment pour maintenance, mise à jour ou motifs légaux.

L'utilisation de la Plateforme Linqfolio est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation que vous acceptez lors de votre inscription.

6.1 Règles comportementales

Les utilisateurs s'engagent à :

• Respecter les lois et régulations applicables
• Ne pas publier de contenu illégal ou offensant
• Ne pas violer les droits de tiers
• Ne pas harceler ou menacer d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser de faux comptes ou usurpation d'identité

6.2 Suspension de compte

LINQFOLIO SAS peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des règles. Consultez les CGU pour les détails.

Le traitement de vos données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

7.1 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@linqfolio.com.

7.2 Cookies

La Plateforme utilise des cookies essentiels. Pour plus d'informations, consultez la section cookies de la Politique de Confidentialité.

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs peuvent signaler tout contenu illégal ou non conforme.

8.1 Procédure de signalement

Pour signaler un contenu illicite, vous pouvez :

• Utiliser le bouton de signalement disponible sur chaque publication
• Envoyer un email à support@linqfolio.com avec le sujet « Signalement contenu illicite »

8.2 Traitement des signalements

LINQFOLIO s'engage à examiner les signalements dans les 48 heures et à retirer tout contenu manifestement illégal dans les meilleurs délais.

8.3 Types de contenu signalables

• Contenus incitant à la violence ou discrimination
• Harcèlement ou menaces
• Exploitation ou abus d'enfants
• Contrefaçon ou violation de droits d'auteur
• Escroquerie ou fraude
• Contenu à caractère sexuel explicite non consentement

9.1 Droit applicable

Les présentes Mentions Légales et l'utilisation de la Plateforme sont régies par le droit français, indépendamment des conflits de lois.

9.2 Juridiction compétente

Tout litige relatif à la Plateforme ou aux présentes Mentions Légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf en cas de compétence exclusive d'une autre juridiction.

9.3 Résolution amiable

Avant d'engager une action en justice, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable en contactant LINQFOLIO à support@linqfolio.com.

LINQFOLIO SAS se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

10.1 Notification des modifications

• Les modifications seront publiées sur cette page
• Les modifications substantielles seront annoncées par email ou notification in-app
• Délai de préavis : 12 heures minimum
• La date de dernière mise à jour est indiquée en bas

10.2 Acceptation

Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Mentions Légales.

Adresse postale

LINQFOLIO SAS
142 rue de Rivoli
75001 Paris, France

LINQFOLIO SAS respecte les réglementations suivantes :

12.1 Lois applicables

• LCEN : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
• RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
• Loi Informatique et Libertés : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
• DSA : Digital Services Act (Loi sur les services numériques)
• Droit d'auteur : Code de la propriété intellectuelle

12.2 Engagements

LINQFOLIO s'engage à :

• Protéger les données personnelles conformément au RGPD
• Respecter la liberté d'expression et l'anonymat raisonnable
• Lutter contre le contenu illégal et le harcèlement
• Fournir des outils de modération efficaces
• Assurer la transparence des modérations et suppressions

Pour une compréhension complète de votre utilisation de la Plateforme, veuillez consulter les documents suivants :

Documents disponibles

Dernière mise à jour

Ces Mentions Légales ont été mise à jour le 3 février 2026.